SGEP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Babou

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 174 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Babou

; que les prêts consentis aux SCI Sud des Baous et Les Vallières ont été remboursés ; que, par acte du 25 octobre 2011, ces dernières et M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blue Bayou

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blue Bayou

n'avait pu se rendre à l'audience de liquidation, avait adressé à celui de son adversaire un mémoire qui n'avait pas été remis au conseil de prud'hommes, qu'ainsi son droit à une juste défense avait été bafoué

Simone, Leger et Barou, et de MM. Q..., I... Alain, I...

du litige, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 3°) qu'en considérant comme "sans portée" la nature des plantations futures, bambous

Affaires était l'animation commerciale du magasin Babou de Vénissieux, le personnel étant composé de deux gérants, neuf co-gérants et de 34 salariés ; qu'il est établi que sous le couvert de la convention

Bacou, premier président, président, MM. X... et Y..., conseillers, lors des débats et de M. Bacou, premier président, président, de Mme Z... et de M.

selon le moyen, que dès lors que l'épouse faisait valoir dans ses conclusions que son comportement tel que rapporté par certains témoins ne faisait que traduire les sentiments pouvant animer une épouse bafouée

agissement considéré par lui comme fautif ; qu'en l'espèce, la rupture par téléphone du 1er juillet 1999 était intervenue sur l'accusation par l'employeur d'avoir été "abusé", et d'avoir vu "sa confiance bafouée

distinctes, la société Solydico-Cogenec était donc nécessairement une entité juridique inexistante ; qu'en délaissant ce moyen de nature à démontrer qu'un principe essentiel de la procédure avait été bafoué

de façon malveillante entre les anciens bambous et la limite de propriété n'a pas pu être éradiquée pour le moment.

Sur les demandes de taille et d'arrachage des bambous, d'élagage et de dommages et intérêts M. et Mme [P] font valoir qu'une haie de bambous, dont la hauteur dépasse les sept mètres, se trouve implantée

Jean-Philippe Babou Y..., domiciliés [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

aux motifs, adoptés, que l'établissement par le prévenu de deux pièces attestant l'existence d'une délibération qui n'a jamais eu lieu, cause un préjudice aux administrateurs dont la confiance a été bafouée

persistât dans cette activité délinquante ; que l'affirmation d'Eric X... dans son mémoire que la communication avec Y..., Z... et A... était indispensable au bon fonctionnement des sociétés DKR et Babou