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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66863ce6b1dbbe3bae6001ac
3 juillet 2024
APPELANT Monsieur [G] [B] né le 14 Juillet 1984 à [Localité 5] (Syrie) de nationalité Syrienne Non comparant, assisté de Maître BACHTLI Hamdi, avocat au barreau de Marseille, choisi (non comparant
6878871fe2f36c9774d808dc
16 juillet 2025
Monsieur [E] [Y] né le 08 Février 1998 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi BACHTLI
1ère Chambre
DTA_2203834_20220921
21 septembre 2022
C A, représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
civ1
613723c6cd5801467740df77
4 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X...,
soc
61372199cd580146773f51a9
13 novembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de
61372137cd580146773f1f0b
9 mai 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z
civ3
6137235ecd58014677408dfb
23 février 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
comm
61372339cd580146774070c7
4 mai 1999
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
6137238dcd5801467740b419
12 décembre 2000
Sempère, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
613723d1cd5801467740e8dc
3 avril 2002
Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société La Financière
61372668cd58014677425556
6 mai 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Boschetto, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372201cd580146773f96f0
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...
613721f1cd580146773f8ef7
8 juin 1993
Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Semir
61372292cd580146773fe9e6
22 novembre 1995
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société des
61372343cd58014677407855
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la
613722e4cd58014677402d76
24 juin 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Champagne Beaumet, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
613722e7cd58014677402fa1
16 juillet 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
613722d9cd58014677402456
25 mars 1997
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Catry, les conclusions de M.
613722dbcd580146774025d0
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
613722b5cd5801467740066c
15 octobre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP, les conclusions
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