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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6807230a9db5bb5c624d2e3d
19 avril 2025
19 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2025, à 14h52, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 avril 2025 à 11h26 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab33ade3490008c31276
4 janvier 2024
4 janvier 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2024, à 15h31, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 janvier 2024 à 10h40 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab37ade3490008c31278
4 janvier 2024
4 janvier 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2024, à 15h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 janvier 2024 à 10h40 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b245082ae60008c457db
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2023, à 23H09, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 janvier 2024 à 11h16 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b249082ae60008c457dd
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2023, à 23h08, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 janvier 2024 à 11h27 à Me Lin Banoukepa
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67856179aaacbea0fe67f6c9
11 janvier 2025
11 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [W] [F] [V] née le 30 Avril 2003 à [Localité 1] de nationalité Togolaise assisté de Me Lin BANOUKEPA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6785617baaacbea0fe67f799
11 janvier 2025
11 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [L] [H] né le 13 Mars 1997 à [Localité 3] de nationalité Togolaise assisté de Me Lin BANOUKEPA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301942_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301952_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le ministre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301955_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, Mme A D, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa , demande au tribunal
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307013_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A C, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 août 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2328653_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328720_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme B, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314253_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318794_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 9 août et le 10 août 2023, Mme B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403444_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le ministre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401950_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405373_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406806_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415672_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
suivante : Par une requête, et un mémoire, respectivement enregistrés les 13 et 14 juin 2024, Mme D, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Banoukepa
Source officiellePage 7 sur 19