communication à sa demande de copie de l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison de verre » concernant la démolition du presbytère de la cathédrale Saint Jean-Baptiste

contrôle de gendarmerie ; qu'il a conservé cette marchandise par devers lui pour finalement la revendre ; qu'il est dénoncé comme un gros pourvoyeur de drogue par plusieurs de ses coprévenus (Jean-Baptiste

    The applicants were baptised at the Tilburg Evangelical Baptist Church ( Evangelische Baptisten Gemeente Tilburg ) on 19 October 2014. 9.

conditions de travail (CHSCT) de son unité d'intervention Rhône Durance périmètre Nord du 21 décembre 2012, la société [1], devenue société [2], a présenté un projet d'installation d'un boîtier électronique baptisé

Vicens a été créée par Firmin Y... en 1936 pour baptiser un mas et que le département des Pyrénées Orientales est son légataire universel pour en déduire que cette collectivité territoriale avait qualité

condamné à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés que par un procès-verbal du 26 juin 1998, il a été constaté sur la parcelle RE 182 propriété de la SCI Le Couvent des Minimes, la présence d'une bâtisse

accusations réitérées de son ex-épouse, des déclarations de la victime et des "éléments objectifs du dossier", sans préciser la nature de ces éléments objectifs ni tenir compte de ce que l'expert balistique

ont permis d'établir que la société Canadienne Uniforêt avait été en réalité constituée par Didier X... avec le concours de Me Y... son conseil et que le financement de l'offre présentée par Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X... et M.

épilepsie, qui peut avoir des causes diverses et être provoquée par un traumatisme crânien ; que, d'autre part, la conclusion des experts excluant tout lien entre l'épilepsie et le retard psychomoteur, baptisé

Jean-Baptiste X...

chef de violences volontaires ; "alors, d'autre part, que dans un mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, Mme X... qui se prévalait des constatations du rapport d'expertise balistique

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Montperrin à sa demande de copie du dossier médical de son fils mineur Jean-Baptiste

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON Jean-Baptiste

atteinte à hauteur de la clavicule gauche ; que cette version maintenue se révèle effectivement et a priori difficilement compatible avec les constatations des médecins légistes et de l'expert en balistique

, lorsqu'ils séjournent temporairement dans le département des Alpes-Maritimes et se rendent à Monaco pour y recevoir des soins d'immédiate nécessité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué , que Jean-Baptiste

Baptiste SZATYNSKI [Adresse 3] DE COLOMBES [Adresse 4] ASNIERES [Adresse 5] [Localité 4], Président comparant en personne En présence de : M.

représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me MOULIN, avocat substituant Maître Baptiste

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2022 et 20 janvier 2023, Mme C Ebo'o Ebengue Ondoua, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Jean-Baptiste

[I] quant à l'inoffensivité des munitions dont il sollicitait la restitution « ne sont pas vérifiées par une expertise en balistique versée en procédure » ne pouvait rejeter la demande de restitution sans