Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Festival international de musique de Besançon

Tricot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société ELS, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Alain X..., domicilié [...]                                                 , 3°/ Mme Bernadette X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel

Badi, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société DIAC, de la société DIN et de la société Sofi Sovac, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société ELS, de

Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Européenne de location et de services (ELS), de la

Nicolas X..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Catherine X..., épouse A..., domiciliée [...] , tous six pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Bernadette F... , 7°/ à M.

ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 8 FEVRIER 1983 ME BARADUC-BENABENT, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE AU NOM DE M X...

. ; ils constataient que deux salariées, Mmes Bernadette Y... et Sandrine Z... étaient présentes au travail ; celles-ci précisaient que le dimanche précédent, soit le 3 septembre 1995, le commerce avait

PAR CES MOTIFS, la Cour : CONDAMNE la SCP Alain Bénabent à payer à M.

Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gascogne, de la SCP Bénabent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité de tutrice légale de Mme Bernadette

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu que par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008 signifié à Me X... le 9 avril 2008, la SCP Baraduc

pénale ; "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée : "L'accusée Mireille X... est-elle coupable d'avoir, à Saint-Martin d'Armagnac -Gers-, le 7 juin 1991, volontairement donné la mort à Bernadette

l'article 1998 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 1992), qu'en 1988, la société civile immobilière de l'Archet (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Bénodet

Bernadette, épouse M..., - D... Henri, - I... Maurice, - C... René, - F... Monique, épouse B..., - E... Claude, - K... Simone, épouse G..., - L...

Guy X..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette X..., demeurant ..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2010, la SCP Baraduc-Bénabent