[O] ; qu'en retenant que, ce courrier était injurieux pour utiliser le terme "baratiner" ou "homophobe", et dénigrant pour reprocher personnellement au directeur de graves dysfonctionnements de l'entreprise

X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Bara Prover, 3°/ de M.

Elle a été signifiée à la sci Babaji par acte d'huissier du 16 janvier 2023, remis à M. [L] [J], gérant statutaire. Elles n'ont pas constitué avocat.

lacustre Port Grimaud, des édifices et gros ouvrages, relevant de la garantie décennale des constructeurs, les quais dont les berges sont constituées par des palplanches assemblées destinées à former un barrage

Attendu que, pour dire que ces demandes relèvent de la compétence du préfet de la Dordogne et renvoyer les parties à mieux se pourvoir, après avoir relevé que les berges, le lit de la rivière et le barrage

Frères et des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de la société Barat, de Me Copper-Royer, avocat de la Compagnie d'assurances Eagle Star, les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00789 SAS LA BARATTE BORDELAISE N° RG: 2026P00813 DEBITEUR SAS LA BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité

terrain appartenant en indivision à chacun des propriétaires des immeubles qui lui sont contigus, ont assigné en référé un autre de ces propriétaires, la société Cogemad, pour obtenir l'enlèvement des baraques

Y... et au Groupement foncier agricole (GFA) de Donnadieu, a assigné au possessoire les époux Z..., propriétaires de parcelles limitrophes, en enlèvement de la chaîne barrant le chemin cadastré 551 et

dans l'année civile 13 fois le salaire conventionnel qui lui est acquis lorsque le 13e mois est inclus dans la rémunération ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Barassin

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00473 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [X] [Y]

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00475 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] - L 2520 LUXEMBOURG comparant par SELARL [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse

Louis Y... de la chaîne barrant le chemin et de ses supports ; Attendu que pour déclarer non fondées ces demandes, l'arrêt retient que la convention du 18 décembre 1984 n'interdit pas le simple stationnement

d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Mireille X..., mandataire liquidateur, demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Etablissements Barozzi

qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Imprimerie Claude Chambre, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Barki

Le 1er février 2010, un accident du travail s'est produit au niveau du barrage passerelle sur le Cher de la ville de [Localité 2]. 3.

Hertz, commissaire priseur ; qu'imputant cette chute à une cornière métallique barrant, au sol, le seuil de la porte de la salle, Mme X... a assigné M.

Arsène X..., avait auparavant retiré de la chaussée les panneaux barrant la route ; que M. Arsène X..., blessé, demanda à M.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00399 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [G]

n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce à toute vitesse sur un gardien constituant un des éléments du barrage