SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.

requête présentée par la Société française de transports (SFT) Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., agissant tant en son nom que comme se trouvant aux droits des sociétés Devaut et Barbon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2020 et le 23 octobre 2020 l'association " Entente Baratonne ", M. A C, Mme M R, M. I L, Mme D S, M.

Baron de Vos van Steenwijk mod Kommission for Det Europæiske Atomenergifællesskab. # Sag 84-63.

Baron de Vos van Steenwijk tegen Commissie van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie. # Zaak 84-63.

SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Barandon à titre d'avance.

La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Groupe Bardon n'est fondé.

de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société EGBTP Maia Sonnier, société anonyme, dont le siège est ... de Baraban

DOMAINE DE LA BARATONNE, dont le siège est Domaine de la Baratonne-Lieutdit La Marone 83130 LA GARDE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BERENGER

, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2013), que la société Auber, titulaire d'un bail commercial sur des locaux appartenant à la société Sobrefim, a cédé son fonds de commerce à la société Baradorn

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

[Z] (décédé) [I] Mme [W] [I] épouse [L] Mme [U] [G] épouse [I] Mme [F] [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Benoît BARDON de la SELARL CLEACH - #L0014 représentée par Maître Benoît BARDON de la

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Barrandon

certain avec l'accouchement traumatique lié à son poids de naissance de 4 kg 540 et aux difficultés d'extraction ; ces conclusions sont confirmées par celles du rapport d'expertise des professeurs Baudon