BARDAI et Salah Z..., a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient

Caiphe et Pilate ont relâché Barabbas et tué Jésus.

fin de non-recevoir l'exercice des poursuites entrepris malencontreusement et par erreur sous le nom de BMW "France", par la société BMW "finance", au lieu de rechercher s'il ne s'agissait pas d'une banale

l'exécution du plan de cession de la société anonyme Dufrasne aluminium, dont le siège est 59720 Louvroil, 4°/ de la société Bernard, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jacques Bardaille

dudit bail; qu'en retenant que M.

1990), que Mme Colette Z... a assigné les époux Y... et les époux X... pour faire reconnaître que sa parcelle était enclavée par suite de l'édification, par les époux Y..., d'un mur en pierres sèches barrant

terre" devant un tiers, au cours d'une "crise de nerfs" survenue le 22 juillet 1989, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond qui constataient eux-mêmes que le 20 mars 1991 le docteur Barraud

a été donné à bail et le fonds de production d'énergie hydraulique et électrique cédé, a confié à M.

d'appel a relevé que les caractéristiques des gouttières litigieuses étaient dictées par les seules "nécessités techniques évidentes...", et que ces gouttières étaient au demeurant de forme et de couleur banales

civile immobilière Le Batifort (la SCI), propriétaire d'une micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière de la Couze de Chambon, d'avoir effectué des travaux ayant eu pour effet de rehausser le barrage

a fait une manoeuvre d'évitement, in extremis, expliquant que le choc a eu lieu légèrement sur la partie gauche du couloir de circulation de ce dernier, la prévenue au moment où survenait la moto, barrait

du Code de l'environnement ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite et rejeter les demandes de la partie civile de ce chef, l'arrêt retient que le fait de fermer des vannes d'un barrage

dans son garage à ce moment-là, puis qu'il a interpellé Marcel X..., lequel a lancé une autre pierre qu'il a pu éviter et a continué à en lancer ; que Charles Y... déclarait avoir alors pris un vieux balai

l'hygiène et à la sécurité du travail ; "aux motifs qu'il est constant que l'accident est imputable au défaut de fonctionnement du système de sécurité neutralisé par la victime par un morceau de manche à balai

fonder sur la seule connaissance qu'avait pu avoir la société Sonetec des modalités de révision des prix contenues dans le cahier des charges régissant le marché portant sur la construction de l'Opéra Bastille

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

En 2000, la société SIRA BADRAL PRODUCTIONS (ci-après SIRA BADRAL) a confié à la société AUDITEC la mission d'assurer le suivi de sa comptabilité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barvic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4

Jean-Paul Barriol, demeurant 8, rue du Jour, 75001 Paris, 4 / de M.

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande