saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l’Établissement public de santé Barthélémy

maire de Saint-Barthélémy d'Anjou — - caractère communicable du bilan de clôture d'une opération de restructuration du centre ville réalisé par une société d'économie mixte, dans lequel apparait une liste

, avocat choisi substitué à l'audience par Maître Olivier CHIPAN, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy En présence de Mme [V] [G] [R] [I], interprète en langue anglaise

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

étage droite du bâtiment D escalier 2 (lot n°318), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence le Mail situé 8 rue des Gardians à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Barthélemy

[M] et [D] ont constitué la société civile professionnelle « [M] [R] et [D] [V] » (la SCP 2) ayant pour objet l'exercice en commun d'un office notarial à Saint-Barthélémy, chacun détenant respectivement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roméo X..., société en nom collectif, dont le siège est à Saint-Jean, 97133 Saint-Bartélémy

communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Telecom et St Martin & St Barthélemy

.; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bathélemy, Matuchansky et Vexliard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

défaut de motifs et manque de base légale ; " aux motifs que le 7 novembre 1997, lors du contrôle du chantier de l'hôtel " Le Taiwana " géré par Jean-Paul X..., et situé Baie des Flamands à Saint-Barthélémy

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY

Lionel A, demeurant ... et pour quarante autres requérants, agissant à titre individuel, tous représentés par la société civile professionnelle Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat au Conseil d'Etat et

mais au niveau de l'ensemble de ceux-ci ; que dans ses conclusions d'appel, Monsieur X... a insisté sur le fait que les chiffres fournis par la société ne concernaient que l'établissement de Saint Barthélémy

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F169 Demandeur (s) : TABERNA RIBELLA SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy

B A conteste l'arrêté du maire de Saint-Barthélémy-d'Anjou en date du 25 mai 2023 délivrant un permis de construire modificatif n°PC 492 672 2A 000 36 MO1. Vu les autres pièces du dossier.

, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy INTIMEE : Madame [L] [J] 'Les Sables' Saint-Jean 97133 Saint-Barthelemy Représentée par Me Marc Grisoli de la Selarl Grisoli

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 26 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [X] [N] né le 28 Juillet 1994 à non comparant ; Vu la décision médicale

les infractions, ayant altéré son discernement et le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du code pénal ; qu'il serait actuellement électricien à son compte, résidant sur l'île de Saint-Barthélémy

ainsi clairement que l'absence de sérieux de cette argumentation, simple évocation d'évidence douteuse, dans des citations directes, s'inscrivent dans un contexte général propre à l'île de Saint-Barthélémy

code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom et Saint Martin & Saint Barthélemy