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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2079ba5988459c554cf
4 juillet 1973
4 juillet 1973
1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE REBOTIER, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL AVAIT ABUSIVEMENT CONGEDIE SON CHEF D'AGENCE BERDAH
Source officielleCh. civile et commerciale
69d8897dcdc6046d47ba7f75
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/02607 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025F138 Tribunal de commerce de Bernay
Source officielleTrib. de Commerce
69a663aacdc6046d475186e8
10 avril 2025
10 avril 2025
2024F00323 - 2510000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F323 Numéro de Procédure collective : 2024RJ22 Jugement de prolongation
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68b5
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Roland X..., demeurant à Bernay (Eure), ..., en rabat de l'arrêt rendu le 14 juin 1990 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans le litige l'opposant à M.
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc857
21 février 1995
21 février 1995
Gérard X..., demeurant à Bernac Debat (Hautes-Pyrénées), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Pyrénées, siégeant à Tarbes, au
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936315
31 juillet 2009
31 juillet 2009
lequel le tribunal administratif de Rouen l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal et a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Bernay
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032489982
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Communauté de communes - Communauté de communes de Bernay et de ses environs - Bernay (Eure). n° 2010-0011.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030752685
16 mai 2013
16 mai 2013
Communauté de communes - Communauté de communes de Bernay et de ses environs - Bernay (Eure). n° 2013-0011.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030752686
14 juin 2013
14 juin 2013
Etablissement hospitalier public - Centre Hospitalier de Bernay - Bernay (Eure). n° 2013-0012.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
R.G : 05/02641COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 9 juin 2005APPELANT :Monsieur Jean-Marc LECOUTEUXLes Aulnettes27230
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400873
14 mai 1996
14 mai 1996
Pierre Z..., demeurant rue du Neubourg, HLM Vincent Y..., 27300 Bernay, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bernay (Section industrie), au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200294_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrés le 24 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bernay
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401403_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes Intercom Bernay
Source officiellesoc
évrier 1992, qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. X
61372273cd580146773fd25a
13 avril 1995
13 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant route de Broglie, zone industrielle à Bernay (Eure),
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Bernay est condamné à verser à la succession de Mme P... B... épouse L... la somme de 342 594,31 euros.
Source officielleAvis
CADA:20172077
6 juillet 2017
6 juillet 2017
secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg de Beynac
Source officielle1ère ch. civile
67f750b16527a11effc4b6bf
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00879 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46R Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 11 décembre
Source officielleciv1
60794b8d9ba5988459c43614
1 octobre 1986
1 octobre 1986
Bernades Z... ; Attendu qu'étant décédé avant l'achèvement de son procès, Antoine Y... n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale ; que, toutefois, M. Bernades Z... a assigné en réparation M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007658640
31 mars 1978
31 mars 1978
BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE VAL-D'OISE , RUE CHARLES LAFFITTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 23 SEPTEMBRE ET 31 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le désistement d'instance de l'EPMS Belna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 7 sur 141