Estimant que Monsieur X... n'avait pas respecté ses obligations fiscales, le Receveur Principal des Impôts de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE a, sur autorisation expresse du Directeur des Services Fiscaux en

Philippe Y..., domicilié à l'usine Cebal, Châtillon-en-Méchaille, Bellegarde-sur-Valserine (Ain), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

2201810 du 6 décembre 2022 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la rénovation technique et fonctionnelle de la piscine de Bellegarde

D, inspecteur de la 1ère brigade de vérification de Bellegarde-sur-Valserine, collègue de M. C, qui a mené la procédure de contrôle. Ils expliquent que M.

LE 19 DECEMBRE 1968, ETAIT SURVENU PENDANT LE TRAJET NORMAL DE RETOUR DE L' INTERESSE DE SON LIEU DE TRAVAIL D' IZERNORE A SON DOMICILE A BELLEGARDE ET DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL

(Ain), Bellegarde-Sur-Valserine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

René Z..., demeurant à Bellegarde-sur-Valserine (Essonne), avenue Saint-Exupéry, 2 ) de la société anonyme Z..., dont le siège social est à Bellegarde-sur-Valserine (Essonne), avenue Saint-Exupéry,

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde

[M] [I] et Damien BERREGARD [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Tous les deux représentés ensemble par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats

Par acte d'huissier du 9 mars 2020, la SCI Bellegambe Saint Pierre à fait délivrer à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société civile immobilière Multival Résidence Le Bellevarde

BBAL Représentant : Me Aurélie BELLEGARDE de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME Alexandra BLANCHARD, conseillère faisant fonction de Présidente de la 1ère chambre civile de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PANICUCCI, dont le siège social est ... d'Arles, B.P. n° 3 à Bellegarde (Gard), agissant

Marcel PONCET demeurant au bourg à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par Mme veuve DURAND, demeurant à Bellegarde-en-Forez, route de Lyon par Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Ain du 8 décembre 2000 fixant des prescriptions spéciales applicables à l'exploitation d'installations de distribution et de stockage de carburants à Bellegarde-sur-Valserine

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

s'élève à la somme de 38 175,81 euros, - fixe sa créance au passif de la SAS Belliard à cette somme, - condamne la SAS Belliard à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du

La société BELMARD BATIMENT (ci-après BELMARD), est une société de construction de bâtiment, rénovation.

. *** FAITS & PROCÉDURE Dans le cadre d'une restauration de la Chapelle des [3] à [Localité 2], l'association Bellegarde a attribué

Il ressort d'un courrier de la coordonnatrice du PIAL 2nd degré du 28 octobre 2021 que Mme A a contesté cette nouvelle affectation à Bellegarde en indiquant, dans un premier temps, qu'elle ne souhaitait