AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies Franco-Belges, société anonyme, dont le siège est ...,

    In application no. 31872/16, by letter dated 8 September 2020, the applicant notified the Court that she had changed her name, the new one being Raluca ‑ Mădălina Tomoiu.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

, le Crédit Liégeois, qu'elle leur adresse une offre à leur domicile en France ; que M. et Mme X... ont accepté, par correspondance émise en France, cette offre ; qu'un contrat notarié a été établi en

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère

VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au juge des référés

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...

INTIMÉE : SA ABEILLE VIE, nouvelle dénomination de la SA AVIVA VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

* * * EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La Banque postale a consenti à [H] [C], aux fins d'acquisitions immobilières, deux offres de prêt à savoir : ' une première offre émise le 20 mars

En ce qui concerne la légalité du motif tiré de ce que les travaux ont été réalisés en méconnaissance des prescriptions émises par le pôle territorial Fayence Estérel. 2.

Emile, - B... Marie-Christine, - X...

This part of the applications has been struck out of the Court’s list of cases or declared inadmissible by the Court, sitting in a single-judge formation, assisted by a rapporteur as provided for in Article

Bellenger, Cathala, de Larosière de Champfeu, Larmanjat, Ricard, Parlos, Mme Zerbib, MM. Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations