enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Belfort

Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de Belfort

fond le prévenu a fait valoir qu'en raison de l'annulation du permis de conduire de Claude Y... avec interdiction d'en solliciter un autre pendant quatre ans prononcée par le tribunal correctionnel de Belfort

X... né à Belfort le [...]          , demeurant [...]                                                     » ; qu'il en résultait que M.

A..., ingénieur de nationalité allemande, était titulaire d'un contrat à effet au 1er janvier 1995, avait travaillé à Munich chez ORCA, puis aux USA chez BMI et était arrivé à Belfort le 15 janvier 1996

. ; les vérifications effectuées ont permis de confirmer que Christophe Z... avait effectivement de sérieux problèmes avec le nouvel ami de sa mère, que son amie, alors absente de Belfort, lui avait laissé

été reconnue coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que le 22 mars 1994 Pierre Y... fait la connaissance de Bertrand Z... et Odile X... par l'intermédiaire du cabinet RH Partner à Belfort

président de l'association des sommes relevées par Madeleine Odette Y... en 1994, que l'existence des détournements n'ayant été révélée qu'en 1997 lors de la reprise de l'association par la SPA de Belfort

-40.345 et N 06-40.354 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que Mmes X... et Y... ont été embauchées le 6 février 1995 par l'union départementale des associations familiales du territoire de Belfort

commercial à compter du 30 juillet 1998 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Créalu, ses actifs ont été cédés à la société Eurlux suivant jugement du tribunal de commerce de Belfort

] DEFENDEUR Non comparant ni représenté ************** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 5 mars 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Belfort

des actions de la société SOPRESSE dont ils avaient fait donation à son frère Michel par un acte notarié du 11 mars 1974, ainsi que de la contre-valeur du contrat de dépositaire central de presse à Belfort

faits, correspondant à la gérance de l'intéressé du 4 juillet 1994 au 31 mars 1996, s'étaient déroulés dans leur totalité, à Morval, dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Belfort

d'emprisonnement ; "aux motifs que 1 ) sur l'absence de notification de la mesure d'annulation du permis de conduire : que, par jugement contradictoire du 8 mars 2000, le tribunal correctionnel de Belfort

X..., la société IREN, a intenté un procès en référé aux fins d'expertise devant le tribunal de grande instance d'Albertville contre d'autres propriétaires de la résidence Bellecote, M.

charpente ; que sa mission était de vendre des injecteurs, des pompes, et du matériel industriel ; que son secteur s'étendait à l'ensemble du territoire français à l'exception du territoire de Belfort

, - déclaré la société DOMAINE de BELESBAT recevable en son action, - dit que les paiements effectués par la société DOMAINE de BELESBAT à Madame [Q] s'imputeront d'abord sur le capital, - débouté

ARRET DU 16 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43Q S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bellefont Coffee, représentée par Me Michelet, demande au juge des référés sur le

C/ ASSOCIATION NOUVEAU SOUFFLE POUR BELFORT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Damien X..., né le 11 Novembre 1964 à BELFORT (90000) de nationalité française, demeurant ...