Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bessan

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Bessan est rejeté.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-14.533 Demandeur : République du Benin Défendeur : Société générale de surveillance Requête n° : 1256/23 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-14.535 Demandeur : République du Benin Défendeur : la banque Société Générale de Surveillance Requête n° : 1258/23

L..., l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Gaou Bénat (ASL du Gaou Bénat), M. C... AI..., M. AC... M..., Mme U... O..., M. T... AK..., M. E... D..., Mme F...

A, représenté par Me Dhérot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de Bessan du 9 janvier 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bessan une

criminologie clinique ... etc.." tous deux exempts de complaisance à l'égard de quiconque, ayant conclu de manière formelle à l'absence de toute "relation de cause à effet entre le traumatisme crânio- cervical bénin

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Béganne au titre des frais liés au litige.

différents associés parmis lesquels Mme [R] [Q] [Z], Mme [K] [L], Mme [T] [M] et Mme [N] [E], qui ont procédé à des avances en compte courant, afin d'aider la société à financer un projet immobilier au Bénin

[T] [N] né le 23 Décembre 1977 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité Béninoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [N] [K] de nationalité Béninoise né le 28 Août 1998 à [Localité 1] (BENIN

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-14.534 Demandeur : République du Benin Défendeur : la banque Société Générale de Surveillance Requête n° : 1257/23

D E C I D E : Article 1er : Les décisions de l'ambassadeur de France au Bénin du 8 novembre 2023 sont annulées.

B... et celles de Me Baghdasarian re résentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : M. 

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés

récolte 2005 ; que le premier document, qui mentionne le maximum légal de production autorisée et la récolte réelle, montre l'existence d'un excédent de production non déclaré de 426 hl pour la vigne de Belan

A et Me Jastrzeb-Senelas, représentant la commune de Bessans. M.