CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 848 résultats pour « Benedicte GAUDRIC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204184_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle

Page 7 sur 93

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205690_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500501_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025 sous le numéro 2500501, Mme A B, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306999_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 5 octobre 2023, Mme E A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307005_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C D, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307007_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

E B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630894

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

"POISSONNERIE GAUDIN" est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [I] aux dépens, distraits au profit de Maître Laëtitia Gaudin, membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, Avocat, sur son affirmation de droit.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201380_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603193_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

G..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008045_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D F, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2203661_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306675_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C D B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401640_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Office français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400953_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

E..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676115c173dff6a7933696

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01414 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2206884_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

C A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206225_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A C, représenté D Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 D lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306879_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En l’absence d’urgence, il n’y a pas lieu d’admettre, à titre provisoire, M. et Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308180_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2308180 le 14 novembre 2023, Mme N'goran Yvonne A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Source officielle