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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217acd580146773f41c9

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42a0

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f456c

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4891

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Galeries Lafayette, dont le siège social est sis à Paris

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f066e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12e8

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19ae

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marithone X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22fc

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

627df8a60d41e0057d43e3be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/529 N° RG 22/02299 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUF Jugement (N

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8bd

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Azoula-Benhamou, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5426

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f557b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

668c2898894f7f4d2e08d450

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RESIDENCE [Adresse 9] Représentant : Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1099 C/ Madame [N] [M] Monsieur [K] [M] CADUCITE D'ASSIGNATION

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32dd

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f244f

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f405d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41b4

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGEA, dont le siège est à Montesson (Yvelines), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49cf

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c2c

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effc8

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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