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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061378
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061379
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061380
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061382
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026955027
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du SIPPEREC et de la commune de Châtillon et de la SCP Coutard, Munier-Apaire
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029288253
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288261
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288262
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
62ce62f19a20ce9fcf12680f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BENMIMOUNE, Conseiller, qui a été préalablement entendu en son rapport.
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551a76c5d9057df7ffba
10 mai 2022
10 mai 2022
BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 10 mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf2971
19 juillet 2022
19 juillet 2022
BENMIMOUNE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS L'affaire a été communiquée au Ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003092296
14 janvier 1998
14 janvier 1998
La Commission relève dès lors que la présente affaire se distingue de l'affaire Bendenoun dans laquelle la Cour a estimé que la procédure fiscale relevait de la « matière pénale » au sens de la Convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002999896
26 février 1997
26 février 1997
Bendenoun c/France, 10.12.92, série A n° 284, p. 24). La Commission note que ces redressements ont été assortis des seuls intérêts et indemnités de retard.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652027
8 avril 2025
8 avril 2025
35L7-V-B7G-CFLYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 -TJ de MEAUX - RG n° 17/02554 APPELANT Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Thierry BENKIMOUN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603311eed6893b83ec46893d
4 octobre 2017
4 octobre 2017
BOBIGNY - RG n° 13/03048 APPELANT Monsieur [J] [L] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU BENIN) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Thierry BENKIMOUN
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02884_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Benkimoun, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions de la préfète du Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d57181a7b805de12b47a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 24 janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2973
19 juillet 2022
19 juillet 2022
BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 19 juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646455
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du GROUPEMENT DE LA REGION PARISIENNE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541158
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DE CHAMPAGNE-ARDENNE et du SYNDICAT
Source officiellePage 7 sur 26