Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/06074 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Benoît

Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * Vu l'appel déclaré le 7 juillet 2010 par M.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

de commerce pour la comptabilité des commerçants ne concernent que la nécessité d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe ; que tout commerçant est donc libre d'établir, en outre, pour ses besoins

André Bossi 13540 PUYRICARD comparant en personne, assisté de Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Société SYNDICAT'NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE Bourse

annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Benoît BF..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 39 / de Mme Marie-Claude AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 40 / de M.

François BOUYX, Conseiller Greffiers : - lors des débats : M.

Ces produits financiers, dont la plupart des épargnants (et professionnels) comprennent mal le fonctionnement, sont systématiquement moins bons que des fonds indiciels en actions quand la Bourse monte,

Benoît TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 13/ 02241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BOULOGNE-DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

LE PRÉSIDENT DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 17, place de la bourse 75002 PARIS assisté de Maître Dominique SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS toque : G 671 COMPOSITION DE LA COUR

C... liée à la société de bourse CPR Compensation par un contrat d'apport de clientèle, du chef de complicité de fourniture illégale de services d'investissement et a dit n'y avoir lieu à suivre de ce

juge d'instruction était en droit de lui imposer de s'abstenir de gérer, diriger ou administrer une société commerciale, ce quand bien même, dans le souci de préserver l'avenir de ce groupe coté en bourse