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INTERBARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASS OCIES BERTRAND SALQUAIN & ASSOCIES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2021-101 ---------------

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

18 décembre 2001

946, route de Frévent 62810 AVESNES LE COMTE Représentée par Maître BLIN, avoué, 64, rue de Vaugirard 75006 Paris Assistée de Maître C.CARON CORNAVIN, Avocat au Barreau de LILLE, 18, avenue du Peuple Belge

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00594_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé sur le secteur de la crique Benoît

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Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850f

Appel

9 mars 2006

Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public Siège social : Service Juridique Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître RAHON, Avoué assisté par Maître ROUSSET-BERT

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Une encoche d'érosion sur la berge, visible dès 1950 sur une photographie aérienne, s'est nettement agrandie à partir des années 2000, de sorte que dès 2010, la berge s'est trouvée très proche, voire en

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Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d8

Appel

25 janvier 2005

CIVILE Section A ARRET DU 25 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT

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CHAMBRE 8 SECTION 1

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Appel

27 octobre 2011

[Adresse 2] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 20 Septembre 2011 tenue par Benoît

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Cour d'Appel

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Appel

8 juillet 2008

immatriculé 510 TG 51 conduit par Madame Elisabeth Z... et la voiture CITROEN EVASION immatriculée 1928 XE 51 pilotée par Monsieur Benoît X..., assurée par la compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

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Reconduite à la frontière

DTA_2301797_20230522

Administratif

22 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités belges : 4.

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1ère chambre civile B

6032538e0fea9a891eb6cf28

Appel

27 février 2018

[Z] [V] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : M.

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230105

Admin. suprême

27 juillet 2012

, enregistrés les 21 juin, 21 septembre 2010 et le 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Goodyear, dont le siège est avenue Gordon Smith à Colmar-Berg

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6ème Chambre

DTA_2406961_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la SCI Necar, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la requérante

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1ère chambre

DTA_2409948_20250701

Administratif

1 juillet 2025

tacitement par le maire de Saint-Etienne à la société JT Construction Patrimoine Immo en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00320_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A... est arrivé en France à l’âge de onze ans, accompagné de sa sœur, désormais résidente belge, et de sa mère, laquelle vit toujours en France dans la même commune que son fils.

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

28 juin 2018

Au surplus, le contrat de vente présenté est un contrat belge mentionnant la remise d'un car-pass.

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Pôle 5 - Chambre 7

6163c2c21a5f0a71dc3c91d7

Appel

12 octobre 2010

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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JCP Civil

69c19c83cdc6046d47b159b2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [D], [K], [U] née le 07 Juin 1959 à BEZIERS (34521) de nationalité Française demeurant 17 rue Paul Bert

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504373_20260304

Administratif

4 mars 2026

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés Multiservices couverture étanchéité et bardage (MCEB), Benoît

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202800_20221102

Administratif

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Loïck Benoit, de la Selarl Stratem Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 30 juillet 2022 du ministre de l'intérieur intervenue à la suite

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