Benoît X... avec ceux de Mme Z... et M.

2021 ; 2°) de condamner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la commune de Saint-Benoît à lui servir sa pleine et entière rémunération dans un délai de huit jours à compter de la notification

attaqué d'AVOIR débouté l'association LA JOIE SAINT BENOIT de sa demande tendant à la condamnation de la société LTB à la somme de 4. 133, 38 euros TTC, au titre des pénalités de retard d'exécution du

Par suite, la Selarl Benoit et associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SASU Arènes doit être regardée comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. 4.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Saint-Benoît

BENOIT doit être regardé comme mettant en cause l'ordonnance de taxation susmentionnée ; qu'en application des articles R.220 et R.221 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Benoît A, demeurant ... ; M.

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [X] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet du déféré.

du niveau de qualification requis, d'autre part, les besoins des juridictions du ressort dans les rubriques considérées sont satisfaits.

EDITIONS BENOIT FRANCE C/ Thierry Y...- ...

[X] [V] [O], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Benoît X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la demande de Mme Marie-Louise X... devait être rejetée comme se heurtant aux dispositions contenues au second alinéa de l'article L. 411-27 du