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2 311 résultats pour « Bergoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03775_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".

Source officielle

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CC

civ2

60794df19ba5988459c48c2f

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

ordonné un sursis aux poursuites de saisie immobilière jusqu'à l'issue de l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Grasse sur l'action introduite par la société Immobilière des Bergues

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418fee

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

sa demande, l'arrêt retient que le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 2 novembre 2004, déclarant parfaite depuis le 22 mai 1995 la vente intervenue entre la société immobilière des Bergues

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8938

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Janine X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 18/ La Fondation Bergonie

Source officielle
CC

civ3

613722e5cd58014677402dd7

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

selon le moyen, "1°/ que l'action en garantie décennale n'appartient qu'au propriétaire de l'ouvrage; qu'ainsi, en considérant qu'il était indifférent de déterminer à qui revenait la propriété de la berge

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c4247b

Cassation

21 juin 1977

21 juin 1977

QU'A AVISER PREALABLEMENT L'ADMINISTRATION DE LEUR INTENTION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE LE 17 JANVIER 1969, LA VILLE DE BERGUES

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedf9

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

X..., huissier de justice, que des employés de la société Chanel ont acheté à la parfumerie Berdoues-Vally, non agréée par Chanel, des produits de cette marque portant la contremarque L.36 affectée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300677_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f745d

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société Berou, dont le siège est ... (7ème), représentée par son

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102652_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bergues ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10362

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-10.338 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Bertoux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

unipersonnelle, dont le siège est, [...], 2°/ à la société Louis Berger Uk Limited, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Louis Berger et Louis Berger (UK) Limited ont

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:42

CJUE

17 novembre 1960

17 novembre 1960

. # Hamborner Bergbau AG, Friedrich Thyssen Bergbau AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 41/59 et 50/59.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107144_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-286

droit de la concurrence

17 décembre 2024

17 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe B2C par la société Groupe Berto

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372636cd58014677423d21

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

changer la destination en transformant un bâtiment destiné aux ovidés, en bâtiment à usage d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200500

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation introductive d'instance faite par acte de la SCP Actazur, Edouard Berge – William Ramoino du 4 décembre 2018 et d'annuler en conséquence le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200531

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405967

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3°/ M.

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