Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques, - ARPIZOU, - la SARL BELET ISOLATION, - la SARL BERTOLANI, - la SARL BERGER-SABATTEL, - la SARL BERNARD ET FILS, - la SARL MORETTI CONSTRUCTION, - la SA Z... Z...

Bernard AG..., demeurant ..., M. Yves J..., demeurant ..., M. Bruno ZD..., demeurant ..., M. AW..., demeurant ... (63830) et M.

ALUVIT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone d'Acitivités Bogues 31750 ESCALQUENS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée

de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Société SLIDE SRL Via Rosselli 14 20090 BUCCINASCO 20151 ITALIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE

L... à Bormes les Mimosas (Var), 27°) Monsieur Maurice XX..., demeurant à la Neuville du Bosc (Eure), 28°) Monsieur Marcel M..., demeurant ...

J'ai également essayé d'obtenir des garanties sur mon bonus futur sans plus de succès.

au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard

S'agissant de la part variable, le constat est identique, dès lors qu'elle a perçu un bonus tous les ans de 2007 à 2012 ( 25.000€ en 2012) et n'a plus perçu de bonus à compter de 2013.

après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [I] épouse [K], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe BOSSUT, avocat

Benjamin Z..., demeurant à Montaigut de Quercy 82150 Bosc Metjé, 4° M. Alain J..., demeurant à Lauzerte 82110 Cardenal, 5° M. Henri X..., demeurant à Lauzerte 82110 Cadamas, 6° M.

SCI MAREY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE

Z...Bernard 1818, 86 ¿ à Mme F...

, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Bernard