O. de Bernay, pour des paiements d'heures supplémentaires ; qu'il n'a à cette époque rien réclamé à la Maison Familiale et Rurale de Bernay, et que cette première instance dirigée contre l'I. R. E.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de déclarer la communauté de communes Bernay Terres de Normandie responsable de l’accident dont elle a été victime le 28 juillet 2019 et,

Les conclusions présentées par la SARL SOS Bernay Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.

Les conclusions présentées par la SARL SOS Bernay Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.

La rémunération versée par la SCCV BERCAM à la société GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS était due lors de la signature de l'acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement.

A..., né le [...] à Tarnante Berkane (Maroc).

représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les factures d'assainissement valant titres exécutoires émises par la communauté de communes Intercom Bernay

et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernay-en-Champagne et autres la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement Pour la SAS BERSA : La SAS BERSA sollicite

arrêt du11 janvier 2002, signifié le 29 août 2002, fixé la somme due à 39 303,19 euros avec intérêt au taux légal à compter du 21 juin 1990 et a prononcé une condamnation à l'encontre de la société Le Berry

Z M, Mme E J, le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Bernay - santé publique, Mme W C épouse AC, M. A G, Mme X AD, M. AE Y, M. L O, Mme F I, M. AA K, M. D V, M. N H, M.

Sur les conclusions de la commune de Bernay présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Par un jugement du 7 octobre 2020, la société Les Bois chauds du Berry a été mise en liquidation judiciaire, la société Olivier Zanni étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, la commune de Bernay-Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

La requête en référé a été communiquée à la commune de Bernay qui n'a pas produit d'observation. Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bernay présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin et la société Engie Green France demandent à la cour d’annuler cet arrêté.

B..., représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le président de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie a