général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de Me Le Prado, avocat de la Société nancéienne Varin Bernier

Claude Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 4 / de la Société nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de Financière de Kiel par LBO France Gestion et Lur Berri

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce automobiles de distribution automobile par la société Bernier Automobiles

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), Mme [K] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie, le 1er mars 2005, par la pharmacie Bertin. 2.

, la compagnie AXA FRANCE IARD (en qualité d’assureur de la société BETRI et de la société MD), la SA GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société BETRI, la SARL ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE

Berhi a été verbalisé, à Lille, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; que le procès-verbal a été établi par l' agent de police judiciaire ayant constaté

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que "pour ce qui est des épavistes (Caujolle-Bert

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin Bernier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin Bernier

formé par Mme Manon X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant au lycée professionnel Paul Bert

Douglas BERTHE, président de chambre, qui en ont délibéré conformément à la loi.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection dans des locaux loués par la société Paul Bert

Par acte du 17 février 2021, la SCI Berthier a vendu les locaux dont elle était propriétaire à M. [Y] [R].

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 2002), qu'un tribunal de grande instance a ordonné la vente sur licitation de biens immobiliers dépendant de la succession de Louis et de Berthe

Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier