1966, 388 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux et reçu Bertrand

Bertrand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, après condamnation d'Alain Z... et Didier A... des chefs d'abus de confiance et

Antoine Z..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 6 / Mme Annie B..., demeurant et domiciliée à Bastia (Corse), résidence Bertrand, 7 / M.

Bertrand, engagée par la société Maison de santé de Tivoli à compter du 1er juin 1982 en qualité d'agent de service, a été licenciée le 24 septembre 1990; Sur le second moyen : Attendu que la salariée

Bertrand X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Gaëtan Y..., en qualité de caution solidaire de son fils Bertrand Y..., à payer certaines sommes d'argent à la Banque nationale de Paris ; que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Galerie Arthus Bertrand

Bertrand X..., demeurant ...

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFORT Bertrand

l'arrêt attaqué (Orléans, 11 janvier 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement et de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre du 3 juin 1993 de la société Bertrand

Bertrand X..., Mme Bernadette A..., M. Jean-Claude B..., M. Christophe C... et M.

condition d'application de la prescription acquisitive abrégée doit concerner exactement dans sa totalité le bien que le possesseur a entre les mains et qu'il entend prescrire ; que les actes de vente "Bertrand-Guelorget

Bertrand et compagnie, ainsi que MM.

Bertrand, conseillers, lors du délibéré ; qu'il ressort de ces énonciations que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens

Bertrand Y..., issu du second mariage de Pierre Y... décédé en 1987, a consulté M.

Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

se trouve la société BPCE vie (l'assureur), deux contrats d'assurance sur la vie dont les bénéficiaires étaient son conjoint à la date du décès, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers ; que Bertrand

Jean Bertrand X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités

Bertrand mis en examen du chef d'abus de biens sociaux ", et à préciser que des faits non visés au réquisitoire introductif du 7 août 1995 étaient portés à la connaissance du juge d'instruction " qui nous

opérations de construction qu'ils ont commencées en 2001 avant toute autorisation n'en demeurent pas moins punissables ; que si les prévenus n'ont pas reçu notification d'un premier arrêté du maire d'Anse-Bertrand