civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/23928 rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Berim

X... s'est porté caution d'un prêt consenti à la société Bergis par la Banque nationale de Paris (la BNP) désignée en qualité de "chef de file" et la banque Paribas (Paribas) chacune à concurrence de 50

la société Helvetia incendie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis

désordre n° 4 comme étant caractérisé par la défectuosité « des béquilles des portes palières » mais comme étant un défaut de poignées PVC des portes palières, quand l'expression « béquille de porte »

conseiller Y..., les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Me Z..., syndic de la SOCIETE DELMAS-BETAIL

Y... a remis par deux fois de l'argent, 100 000 francs et 35 000 francs à Suzanne Z... afin d'acheter du bétail en commun, et que celle-ci a viré les sommes sur des comptes sur lesquels Jean-François X

avec la volonté délibérée de tromper la clientèle ; qu'au surplus, le constat du 3 juillet 1989 faisait ressortir que ladite mention était suivie de la mention "importation directe d'Allemagne, berlines

jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 ; que le conseil de prud'hommes a retenu que les dispositions de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail

l'article L. 3141-5-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3141-5-1 du code du travail et 41, alinéa 4, de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail

attaqué (Grenoble, 21 avril 1993), que les époux Z..., ayant édifié une maison d'habitation à proximité de l'exploitation agricole des époux X... et se plaignant de nuisances résultant de la proximité du bétail

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant la commune de Beuvillers.

compagnie, dont le siège est 1, via Barco, 31010 Maser Treviso (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb Bétail

, dont le siège est 6, via Valcanara Staghella, Padova (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb bétail

Teolo (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb bétail, dont le siège est Ferme de Montedoux, 03340

le siège est 39, via Mantegna, 36043 Camisano Vicentino (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb Bétail

Stéphane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet Bertaux, MM.

siège est 52, Via San Antonio, 35010 San Giorgio in Bosco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb bétail

: 1°) les dossiers de déclaration préalable de travaux et les autorisations accordées par la maire de Paris, concernant les commerces localisés aux adresses suivantes : - Yasr, 9 bis boulevard de Belleville