Z..., pour une durée de dix années, la licence exclusive d'exploitation de formules de comprimés sublinguaux bio-adhésifs à base d'oligo-éléments ; que cet acte a été enregistré le 15 mars 1991 ; que,

jugement du 9 novembre 1995 et d'avoir confirmé celui-ci en toutes ses dispositions, alors, selon le moyen, qu'elle avait fait valoir que la remise en cause de la convention du 7 juin 1995 -par le biais

alors, selon le moyen, que le respect du principe de la contradiction impose au juge, lorsqu'il ordonne la production d'une pièce en cours de délibéré, de vérifier que la partie adverse a répondu par le biais

le fonds de commerce de la société Bavoux le 21 janvier 2000, c'est-à-dire à une époque où le contrat de franchise était toujours en cours, alors qu'elle avait fait croire à la société Prodim, par le biais

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que le délit de tentative d'escroquerie au jugement suppose en l'espèce qu'Alain X... ait essayé de mauvaise foi, par le biais

pour écarter le délit de trafic d'influence invoqué par la partie civile, l'arrêt attaqué a considéré que les individus visés par la plainte n'étaient pas les seuls à avoir intérêt au maintien, par le biais

retient qu'il résulte de deux lettres qu'il s'est positionné comme étant l'interlocuteur des bailleresses, non seulement comme celui qui a payé certains loyers, soit en son nom personnel, soit par le biais

société Brétanord avait commis une faute, non seulement en rouvrant les portes de son ancienne cafétaria sur le côté "est" du supermarché, mais également en créant une deuxième ouverture autonome, par le biais

Y... a tenté par le biais d'une désignation syndicale de faire obstacle à la modification de son contrat, le juge d'instance a violé les dispositions de l'article L. 412-15 du Code du travail ; 2 /

qu'en se contentant de relever, pour retenir qu'aucune faute de la société Spirit immobilier n'était établie à l'encontre de la société SGB construction, que la société Spirit immobilier avait, « par le biais

d'autre part, en faisant ainsi état, d'office, d'un moyen non invoqué par les parties, la cour d'appel aurait méconnu les droits de la défense ; et alors qu'enfin la cour d'appel, en se prononçant, par le biais

Z... par le biais d'un simple relevé manuscrit qui ne reposait sur aucune pièce probante ; qu'elle démontrait pour sa part, que M.

S..., de Mme L..., de Mme S..., de la société Pomme d'Or bio, et de la société Pomme d'Or, de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val-de-France, l'avis de M.

de son compte courant d'associé de 50.000 € par les sociétés BIO WRAP et BC HOLDING FINANCE tenues solidairement.

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

N'ayant pas déclaré dans le délai sa créance au passif de la liquidation, la société Bureau d'ingénierie et audit (la société BIA), a saisi sur requête un juge-commissaire en relevé de forclusion. 4

convention collective nationale des cadres du bâtiment (chapitre III.1 - classification et rémunération), établit un lien entre le salaire minimum du cadre et sa position hiérarchique (A, B, C ou D), par le biais

Y..., après avoir abandonné son recours contre le jugement du 20 juin 1994 et y avoir ainsi acquiescé à ce jugement, voulait le voir reconsidérer par le biais de l'action en responsabilité contre M.