Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Z..., X... et Y... tandis que l'exécution des travaux était attribuée à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée du lot étanchéité, et la société Billon-structures,

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VF AFFAIRE : SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SASU BILLON, EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT

Billon, conseiller municipal de la commune de Bouin, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Billon

conditions d'exécution du travail ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1993 à 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'association Le Billon

X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F et répartissant entre les différents responsables la charge finale de cette indemnité

Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M.

la plainte avec constitution de partie civile est formée par une personne morale à but lucratif, elle n'est recevable qu'à condition que la personne morale justifie de ses ressources en joignant son bilan

pour autrui ne constitue pas une fin de non-recevoir à l'exercice par le père biologique d'une action tendant tant à établir la filiation biologique de son enfant qu'à contester sa filiation à l'égard

Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations de Me Billon, représentant M. C.

. **** [N] [X] a souscrit le 24 mai 1996, auprès de la régie BILLON, un contrat de bail concernant un appartement situé à [Localité 5], pour lequel il a adhéré, selon certificat d'adhésion du 23

Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong

Mme [B] fait valoir qu'elle est assermentée comme interprète arabe/français depuis 2022, qu'elle est titulaire d'une licence en sociologie culturelle bilingue arabe/français, qu'elle a acquis de solides

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'analyses ayant révélé la présence d'herbicide sur les parcelles déclarées exploitées par Didier X... en culture de lentilles vertes biologiques

gouvernement japonais obtenu à l'issue d'un examen national très sélectif, avoir travaillé 16 ans au sein d'une entreprise japonaise implantée en France, et rappelle son parcours de vie en tant que bilingue

#Žalba – EFSJP – Ostavljanje zemljištâ na ugaru – Provođenje kontrola daljinskom detekcijom – Biljni pokrov parcela ostavljenih na ugaru – Financijski ispravci.#Predmet C‑417/12 P.

B..., représenté par Me Bilongo Nsanda, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

biologie médicale, d'autre part, qu'un prélèvement correspond à l'acte permettant l'obtention d'un échantillon biologique. 6.