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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88549
12 mai 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No RG : 735/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE
soc
61372373cd58014677409f15
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-60.604 à E 98-60.610 formés par : 1 / M.
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre BINOCHE
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
, Me Emmanuelle BONNETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
6253ccd3bd3db21cbdd91613
20 décembre 2012
No Cabinet : 5 No RG : 07/ 02953 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
6253c955bd3db21cbdd87f90
5 janvier 2006
SCP JULLIEN SCP FIEVET MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A
Référé mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
:Copie aux demandeurs : 13 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/01/2025 PAR
6253c9e5bd3db21cbdd8981f
16 octobre 2007
cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2004F3887 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c860bd3db21cbdd851b2
9 mars 2000
Z... d'un jugement rendu le 20/11/1995 par le TGI VERSAILLES (quatrième chambre A) Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrées le : à SCP DELCAIRE Me BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU
6253c909bd3db21cbdd87124
27 mai 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.R.L.
6253c92fbd3db21cbdd877e3
30 septembre 2005
cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : B No RG : 3928/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
, SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500449_20250507
7 mai 2025
du préfet de la Guadeloupe portant expulsion du territoire français.
1ère chambre 1ère section
6162c1c534defd4c4b3b4594
12 avril 2012
Chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/14011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU SCP OMMART-MINAULT, Me Claire RICARD, Me Jean-pierre BINOCHE
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE
6253ca37bd3db21cbdd8a5f4
25 février 2008
Jugement rendu le 25 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 04 / 12183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD006363200
29 juillet 2010
En l'affaire Carla Binotti c.
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ------------- LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD007160301
En l'affaire Laura Binotti c.
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