, 295°/ de Monsieur MARIE BL..., demeurant ... sur Mer (Calvados), 296°/ de Monsieur MARIE EB..., demeurant ..., 297°/ de Monsieur MARTIN DQ..., demeurant à Perriers sur le Dan (Calvados) Bieville

Bivol , a lawyer practising in Chișinău. 3.     The Government were represented first by their Agent, Mr M. Gurin and later by their Agent ad-interim Ms R. Revencu. 4.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 366 Rôle N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R]

[G] consistant en un appartement à Caen, une maison située à Biéville-Beuville, des titres de la SCI Le Mesnil Saint Gatien, etc.

Jean-Michel Z..., expert-comptable, dans laquelle sont mentionnées deux opérations réalisées entre 2002 et 2005,... à Biéville et... à May-sur-Orne, pour lesquelles la marge brute de production atteint

Par des mémoires, enregistrés le 10 mai 2019 et le 12 novembre 2019, la commune de Linas, représentée par Me Biville, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il la condamne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVI7 [Y] [R] C/ S.A.S.

celles de Magagnosc, de Beauregard à la [Localité 13], de Celleneuve à [Localité 21], de Maréchaux à [Localité 17], de Inglard à [Localité 10], de Riva Bella à [Localité 22], de Chevilly Larue, de Biviers

Bivol, a lawyer practising in Chişinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr O. Rotari. 3.

N° RG 25/00279 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVI AFFAIRE : Mme [N] [J] DITE [L], S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL PARTICULIER DE [M] [L]ET DE SES ANNEXES 'SEHPSGA', S.E.L.A.R.L.

[C] [M] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 17 mars 2008en qualité de conducteur Bivis Niveau 1.

[M] [F] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2007 en qualité de conducteur Bivis Niveau 2.

[P] [V] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 14 février 1994 en qualité de conducteur Bivis Niveau 2.

[T] [S] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 1992 en qualité de conducteur Bivis Niveau 2.

Bivol   ; Décision définitive de la cour d’appel de Chișinău du 19 octobre 2005 enjoignant la compagnie aérienne d’État «   Air-Moldova   » à former les requérantes et à leur payer la différence

La communauté urbaine verse, en outre, l'ensemble des courriers, adressés en recommandé, au préfet du Calvados, aux maires d'Anguerny, d'Anisy, de Biéville-Beuville, de Cambes-en-Plaines, de Cresserons

Bivol a lawyer practising in Chișinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr O. Rotari. 3.

Bivol and Ms E. Munteanu lawyers practising in Chișinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr O. Rotari. 3.

Jean, François IT..., 184°/ Mme Jacqueline, Agnès, Marie CU..., épouse IT..., demeurant ensemble à Biviers (Isère), Les Arriots, 185°/ M.

Bivol, a lawyer practising in Chișinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L. Apostol, and the Russian Government were represented by Mr   G.