AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un

1 Délibération n° 2022-373 du 4 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

En revanche, le risque de prise illégale d’intérêts ne peut être écarté à l ’égard des entreprises que Monsieur Blanquer pourrait prendre comme clientes.

Patricia X...possédait la majorité du capital social de la société PAGIMAGE ; qu'elle en était président directeur général ; qu'elle a également constitué avec sa soeur une société civile immobilière BLANCHE

prévaut ait à faire la preuve d'un grief ; que dans sa requête et son mémoire régulièrement déposés, [O] [R] demandait l'annulation de la saisie du disque dur dès lors qu'il comportait une étiquette blanche

requalifiés par les premiers juges en falsification de chèques et usage" (cf. arrêt attaqué, p. 4,4 considérant) ; "que le prévenu ne conteste pas avoir libellé à son ordre des chèques signés en blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanc brun gris services, société à responsabilité limitée, dont le

Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., défenderesse

société Banco de Sabadell fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que la signature apposée au verso d'une lettre de change, sans autre indication, vaut endossement en blanc

de contracter de bonne foi obligeait la SNVB à informer Martine Y... de la situation de la société AED et que son abstention ainsi que la pratique consistant à faire signer l'acte de nantissement en blanc

du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'en laissant en blanc

défaut de motifs ; qu'en l'espèce pour débouter la société Malossi, porteur de billets à ordre, de son action à l'encontre de l'avaliste, la cour d'appel retient sa mauvaise foi en considérant que les blancs

d'abus de confiance au détriment de Franck Y... et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que profitant de l'ignorance et de la confiance de son employeur qui signait des chèques en blanc

relative à des pratiques relevées dans le secteur du thon blanc

B... ; qu'en affirmant que l'UD CTFC avait pu notifier cette désignation au siège de l'établissement du Blanc-Mesnil plutôt qu'au siège social de la société Clinique Gallieni, et l'adresser à la directrice

Z... allait déposer son bilan et qu'il ait reçu en retour une traite impayée tirée sur ce dernier ; que la remise du chèque en blanc résulte des déclarations mêmes de M.

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que prétendant que Françoise Y..., agent immobilier, avait abusivement complété les mentions laissées en blanc