dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Antoine X... ... 64350 SEMEACQ BLACHON Madame Marie France X... ... 64350 SEMEACQ BLACHON représentés par la SCP DE GINESTET /

aucune des mesures nécessaires pour faire face au risque ainsi connu ;que le plan d'hygiène et de sécurité mis en place à l'occasion de la construction du collecteur d'eaux pluviales du secteur Cote Blatin

à verser au SYNDICAT FORCE OUVRIERE EDF CNPE DU BLAYAIS la somme de 500€ en réparation de son préjudice.»

à verser au SYNDICAT FORCE OUVRIERE EDF CNPE DU BLAYAIS la somme de 500€ en réparation de son préjudice.»

à verser au SYNDICAT FORCE OUVRIERE EDF CNPE DU BLAYAIS la somme de 500€ en réparation de son préjudice.»

-Chez Mme A... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP BLAYON ET RIZZI, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me PIRAS, avocat COMPOSITION DE LA

B A, représenté par la SELARL Piras-Blayon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 octobre 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande

Blagoi Poryazov et M me Maria Babaikova, sont des ressortissants bulgares, nés respectivement en 1955 et 1944 et résidant à Plovdiv. Ils sont représentés devant la Cour par M es   M.

travail ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 3 décembre 2001 en qualité d'employée polyvalente, niveau I, échelon I de la convention collective de la restauration rapide par la société Blatin

Edmond X..., demeurant la Tour des Blacons, La Roche Saint Secret, 26770 Taulignan, 2°/ de la commune de Bourdeaux, dont le siège est mairie de Bourdeaux, 26460 Bourdeaux, défendeurs à la cassation

refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles agricoles cadastrées ZA n° 4, B n° 201, B n° 204, B n° 205, B n° 454 et ZC n° 34, situées sur le territoire des communes de Chamesol, Pierrefontaine-lès-Blamont

deux fauteuils' et 'une salle à manger style Renaissance espagnole composée de : une table repas avec allonges, 6 chaises recouvertes, 1 meuble 2 corps (avec vitrage et ferrures sur les portes, un blason

associés à la mention " Presqu'Île de Saint Tropez ", mais des éléments figuratifs " très complexes " du signe second à savoir : forme de l'étiquette, ses couleurs, représentation du château et d'un blason

Veillat que ce dernier était embauché pour le chantier de la centrale nucléaire du Blayais à Braud St Louis et "pour tous chantiers futurs de l'entreprise" ; qu'ainsi, lors de l'achèvement des travaux

A B du logement qu'il occupe portant le n° B406 dans la résidence " Lebon ", située 28 boulevard Côte Blatin, 63 000 Clermont-Ferrand.

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport définitif de sûreté relatif à la centrale nucléaire du Blayais

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Blain

suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du rapport de contrôle des établissements PENA à Samonac, établi par la DREAL de la Gironde, et détenu par la sous-préfecture de Blaye

BRAUD-ET-SAINT-LOUIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 29 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BLAYAIS