, dont le siège est zone d'activités de Saint-Jean-de-la-Neuville, B.P. 11 à Bolbec (76210) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP-BOLBEC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bollezeele ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Boezec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 pris par le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Financière Boedic.

des référés, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur la réalisation de travaux commandés par la commune de Bolbec

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif

parisienne de gardiennage de l'ouest (SPGO), dont le siège est à Deauville (Calvados), avenue de la République, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

G F, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société PN béton Bolbec.

X..., salarié de la société de travail temporaire Vedior bis (l'employeur), mis à la disposition de la société des Salaisons Boizet (l'entreprise utilisatrice), a été victime le 25 juillet 2003 d'un accident

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la

C, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 12 juillet 2022, Mme B, représentée par la SELARL Boezec Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

G C B, représentés par Me Boezec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du