deux enfants dans une secte et les " attirer dans les griffes " de celle-ci, allégation qui, en elle-même, ne se justifie par aucun intérêt légitime ; " alors que, d'autre part, était exclusif de bonne

jugés comme diffamatoires à son égard par X..., à savoir le passage le présentant comme un affairiste douteux, et le passage le présentant comme un repris de justice ; "alors, d'une part, que la bonne

mentionnés avec intérêts de retard, sans aucune déduction et libres de toutes taxes, impôts ou droits présents ou à venir de quelque nature que ce soit, aux bénéficiaires, endosseurs ou porteurs de bonne

foi prouvée de celui-ci, la bonne foi ne saurait être exclue du seul fait de l'existence d'antécédents tirés de remises antérieurement accordées ; qu'en l'espèce, en se fondant sur l'existence de tels

[X] ont agi de bonne foi et débouté les parties civiles de leurs demandes, alors : « 1°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans

OPTIQUE ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions; En tout état de cause : CONDAMNER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE à verser à

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V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Centre médical de Bolbec, société

l'arrêt de constater que la rupture du contrat est régulièrement intervenue au cours de la période probatoire, sans indemnité, alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats doivent être exécutés de bonne

constituer des manoeuvres frauduleuses dans les conditions prévues par l'article 405 du Code pénal ; qu'en effet, il existait entre les contractants un climat de confiance qui impliquait normalement la bonne

Chantal De nationalité française, célibataire, salarié d'un cabinet d'assurance Demeurant 4, square Emile Blandin - 44000 NANTES Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître BOEZEC

Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Financière Boedic.

croire que la partie civile, non seulement était au courant de ces vols, mais les approuvait, et qu'elle en profitait en sa qualité de cadre ; que le prévenu ne peut, en l'état, prétendre avoir agi de bonne

X... faisant valoir que les chambres de bonne ne sont soumises à la loi de 1948 que dans la mesure où elles sont "habitables" et que si elles ont une superficie d'au moins 10 mètres carrés, ce qui n'était

qualités de mandataire-liquidateur, fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être accordé une remise des majorations et des pénalités de retard que si la bonne

statué, alors, selon le moyen, que la demande gracieuse en réduction des majorations n'est recevable qu'après règlement de la totalité des cotisations ; que la remise ne peut être accordée que si la bonne