par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : activités diverses N° RG : 15/00514 Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT BRIENS Me Samya BOUICHE

tous deux domiciliés [Adresse 4], 6°/ à Mme [V] [L], épouse [W], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d'héritière de [S] [L], 7°/ à la société Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chrétien-Bosch

composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui a fait le rapport sur désignation du Président, qui en ont délibéré

- 27 876.00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis.

00141 Recours contre une décision rendue le 16 Octobre 2008 par Monsieur le Directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) - RG n° 08/1909.ot DEMANDERESSE AU RECOURS BOSCH

, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du NCPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Panetta, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Helary, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Georges X..., domicilié à Le Bousca

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

n°02152 00054255143 56 ' un compte sur livret n°02153 00053063447 97 ' un plan épargne logement ouvert le 16 mai 2001 n°02152R0153600616 ' un compte titre n°30003 02152 00080255143 et un compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XVR N° de MINUTE : 26/00023 DEMANDEUR Madame [L] [T] née le 14 Janvier 1969 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Samya BOUICHE

31 OCTOBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS NORD-EST CGEA de LILLE L'ARCURIALE 45 D rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX APPELANTE représentée par Maître BOUICHE

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, Président : : Monsieur X..., Monsieur B, assistée de Madame Y...

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER