[U] [O] le 22 septembre 2021, obligeant ces derniers à verser la somme principale de 9 392,55 euros.

en avançant, pour certains l'argent, les logeait dans la maison louée par lui, traitait toutes les opérations les concernant et se reconnaît débiteur de leur salaire, sur les sommes facturées à Boulard

Par courriers datés des 18 mars et 05 avril 2024, la société DECOR ISOLATION a mis en demeure le maître d’ouvrage de lui régler cette somme.

Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 22 décembre 2020, la SASU BS BOULANGERIE a reconnu sous seing privé devoir à la SA MOULINS DUMEE la somme de 70 000 euros.

[U] [C] à lui payer la somme de 3 956,55 euros représentant le montant des loyers et charges arriérés au 3 avril 2023, et ce avec intérêts de droit à compter du commandement de payer à hauteur de la somme

dès lors, le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2003) d'avoir alloué au salarié une certaine somme

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Boulanger

juin 1995) d'avoir requalifié son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse, de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts et d'avoir condamné l'employeur à lui payer des sommes

Y... en qualité d'ouvrier boulanger du 20 juin 1983 au 11 septembre 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 14 mars 1988) de l'avoir condamné à payer à cet ancien salarié une certaine somme à titre d'indemnité

de 150 euros à la Chambre patronale de la boulangerie et pâtisserie de l'Allier à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ne pouvait être reproché au préfet de l'Allier d'avoir, en 1953,

exclusifs de la SASU La boulangerie de Pierre, -condamner la Sasu La boulangerie de Pierre à régler à la société De Benedittis la somme de 154.202,00 euros HT, à titre de dommages et intérêts, en réparation

et de la boulangerie pâtisserie entreprises artisanales du 19 mars 1976 ne bénéficie qu'aux salariés ayant deux ans d'ancienneté dans l'entreprise; que le temps de suspension du contrat de travail

que sur le pourvoi incident de la société Sovac entreprise : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur opposition de la société Boulanger et de M.

MOULINS DUMEE JM BOULANGERIE.

Par jugement en date du 05.06.2018, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE, de l'EURL BOULANGERIE [Y] et de Monsieur [N] [Y].

G... a été engagé le 22 juillet 2012 par la société Heissat et cie en qualité de boulanger ; qu'ayant démissionné le 1er septembre 2013, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur

[P], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Boulangerie Wilson Saint-Louis, Boulangerie Wilson [Localité 15], Boulangerie Wilson Rixheim, Boulangerie Wilson Austerlitz, Boulangerie Wilson

et boulangeries-pâtisserie de l'exécution de l'arrêté préfectoral et à payer à celle-ci une provision à valoir sur son préjudice, outre diverses autres sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code