cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'est personnellement imputable au salarié le fait de contribuer à la participation frauduleuse d'un tiers ne faisant pas partie de l'entreprise à un stage

] [J], et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 19/06/2024 ; ATTENDU que par acte en date du 01/12/2022 de la SCP BOLLENGIER-STRAGIER

, dont le siège social est au Tour D2, 17 place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX – RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat (C495) substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

RG 2025108570 20/02/2026 ENTRE : SA [Localité 1] SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

est arguée de faux, que le budget prévisionnel émanant de la société Soleat n'est pas un faux, qu'il a cependant été réévalué le 18 mai 1989 par un second document émanant cette fois de la société Strego

D..., victime d'un accident du travail, et reconnu travailleur handicapé à la suite de cet accident, a été admis à suivre un stage précédé d'une période de préparation de six mois dans un centre agréé.

(Essonne) en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit de : 1 / La société STRAV, dont le siège est 19, route nationale à Brunoy (Essonne

Les sociétés Hercynia, Staci et Allianz IARD ont, chacune, formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., engagé par la société Castorama le 23 décembre 1994 en qualité de chef de rayon stagiaire, a été licencié le 21 juillet 1997 au motif qu'à l'issue de son stage, il n'a pas accepté les propositions

de formation professionnelle donne la qualité de travailleur si le stage est effectué dans les conditions d'une activité salariée réelle et effective ; qu'il résulte d'une attestation de stage du 5 novembre

, seule la formation au concept Clinisystem, c'est à dire le stage en lui-même, pouvait être gratuit, l'hébergement, les repas, ainsi que tout ce qui tournait autour de ce stage, n'étant pas offert par

son inscription au tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg avec dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession pour avoir été en cours de stage

dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex – RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL Avocat substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER