Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Bornel : 2.

de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de

F... , secrétaire administratif, que Mme D... a été contrainte, au mois de janvier 2012, sur décision du sous-préfet, de changer de bureau et de travailler dans une pièce borgne de 5 m² utilisée comme

[V] [X] [T] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AXA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de Bornel ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bornel d'inscrire la question de l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bornel de lui délivrer le permis sollicité.

s'opposer à la version de la personne mise en examen et avoir constaté que cette victime s'était elle-même désistée de sa plainte avec constitution de partie civile au cours de la détention de Patrick Bordères

que la lettre du 23 juillet 1991 déjà postérieure à l'escompte du 16 juillet 1991, se bornait à énoncer que "je vous informe que votre banque, la Société générale, a téléphoné au Crédit agricole de Borgo

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de la société civile professionnelle BORE

Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société Borgese Auto s'oppose à ces demandes et sollicite la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Fabrice Y..., demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne), 6, place des Genêts, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la société Banco Borges

.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

IMPRIMERIE BOREL.

N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Timo RAINIO - 1881 la SELARL [Localité 2] BORDET

OUVERTE DANS L'HOPITAL DE BONNEVILLE, A ETE ADRESSE PAR SON MEDECIN TRAITANT A BABSKY, RADIOLOGUE A PLEIN TEMPS DE L'ETABLISSEMENT ; QUE, L'EXAMEN PRATIQUE PAR CE PRATICIEN AYANT ENTRAINE, SELON BORGET

articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir, en décembre 2001, placardé ou affiché au regard du public des tracts à en tête de la section locale du syndicat UFAP de la maison d'arrêt de Borgo

[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société

Nicolay, avocat de la SOCIETE BOREL FRERES et de Me Coutard, avocat d'ELECTRICTE DE FRANCE, - les conclusions de M.