(société Batiborne) qui a, reconventionnellement, demandé que soit constatée la nullité de ces revendications ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Batiborne

, seul ; que l'arrêt attaqué qui se borne à énoncer que son dispositif a été lu par M.

Bernard Y..., demeurant toutes deux ..., 3 / de Mlle Alix Y..., prise en sa qualité d'ayant droit de M. Bernard Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Il sera constaté que le jugement en date du 7 octobre 2025 se borne à constater l'échec de la vente amiable et à ordonner la vente forcée de biens immobiliers saisis.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles 16 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Bourey, en cassation de deux arrêts rendus les 12 octobre 1995 et 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Scintelle, société anonyme

[Q] [Y], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Borne et Delaunay

représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux

représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux

représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux

représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux

représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux

Y... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SG Distribution ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 103 , devenu l'article L. 133-1 du Code de commerce

deuxième branches 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à 330,44 m², à créer une terrasse de 400 m², une plateforme sur les rochers de 50 m², une marquise de 60 m² ainsi que deux ouvrages en béton en bord de mer, délimitant un plan d'eau privatif ; qu'il a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Noël Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Caisse d'épargne Val-de-France Orléanais, dont