Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

France (déc.), n o   12139/10, 13   septembre 2011, et Bouhamla c.   France (déc.), n o 31798/16, § 38, 25 juin 2019).

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société One opérateur, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Noralex, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[G] [N] [E], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

société AXA France IARD et autre Requête n° : 122/26 Ordonnance n° : 90566 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA France IARD, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de William BOUKADIA

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat du centre communal d'action sociale de Saint-Raphaël et à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

de la DRASS du Morbihan et la CAF du Morbihan aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, donne acte à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Requête n° : 1232/22 Ordonnance n° : 90491 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

C... et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 8 novembre 2016, M.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

[S] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[O] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... épouse X..., demeurant Zenkat Khlafa n°1 Bab Bouhaja, Sale (Maroc) ; Mme X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C, représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)