Y..., alors que, selon le moyen, dans ses conclusions il avait fait valoir que "c'est l'ISICA qui a demandé à la société de faire application de la convention de la boulangerie industrielle, compte tenu

», comme une simple boulangerie, cependant qu'il s'agissait d'un établissement se trouvant au coeur d'un système de boulangeries industrielles possédant des perspectives de développement très importantes

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de la société NS2, dont le

Hassan El Idrissi, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de M.

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Petreims, de Me Delamarre, avocat de la fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

semaine au choix des intéressés, ce à l'exception de la période du 1er juillet au 15 septembre ; que, d'une part, cet arrêté, conçu en termes généraux, vise tous les établissements pratiquant la boulangerie

Sur le pourvoi formé par la société Edd Futurmôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

du Général A..., 92100 Boulogne-Billancourt, 2 / la société anonyme Marly Participations, dont le siège social est 67/81,avenue du Général A..., 92100 Boulogne-Billancourt, aux droits de laquelle vient

décidé que cette indemnité devait être incluse dans la base de calcul des droits à congés payés, motif pris de la violation de l'article 5 de la Convention collective des activités industrielles de la boulangerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Boulangerie Iribarne J.C, ...

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre, 1re Section), au profit de la Chambre patronale de la boulangerie

Lai a exploité successivement deux boulangeries et une fabrique de chaussures, sans être propriétaire de ces trois entreprises, au sein desquelles Mme Z... a travaillé en qualité de salariée; que, le 15

Y... a été employé en qualité d'ouvrier boulanger par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Pierre Boulenger, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

pourvoi formé par la société Imalliance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le premier et le second tours des élections de délégués du personnel de la société Boulogne

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

Francis, LA SOCIETE BOULANGERIE PAUL, civilement responsable contre l'arrêt n° 517 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le

Francis, LA SOCIETE BOULANGERIE PAUL, civilement responsable contre l'arrêt n 518 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le