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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300324
19 mars 2013
19 mars 2013
qu'un tel retard était caractérisé, la cour d'appel, qui était saisie d'une demande en paiement d'un solde de travaux et qui a retenu qu'aucun décompte définitif n'avait été notifié et que la société Brennus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de l'examen du dossier que M. et Mme D constatent l'affaissement de leur terrain situé en bordure de la rive de la Brenne, en crête de la berge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article 11 du règlement du lotissement " Champ Brenin " : " Voir les prescriptions du PLU de Houtaud.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300759
11 juin 2014
11 juin 2014
Y... qui, ayant réalisé d'importants travaux pour la construction et l'aménagement d'une bergerie pouvant accueillir 300 brebis, ne pouvait invoquer la continuité d'une exploitation d'ovins pour se prévaloir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300506
9 avril 2014
9 avril 2014
des locaux faisant l'objet du bail et lui fournirait à cette occasion une copie de l'offre d'achat qui lui serait faite pour les locaux ; que l'immeuble a été vendu en son intégralité à la société Brenor
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314161
27 octobre 2016
27 octobre 2016
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Sylvie Ricour-Brunier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
à titre dérogatoire, d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher et à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser son retrait du syndicat mixte du bassin de la Brenne, et de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006247_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requérants demandent l'annulation du permis de construire de régularisation tacite accordé le 25 août 2020 par le maire de la commune de Bren. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207293_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, en accordant le permis de construire en litige, le maire de Bren a ainsi entaché son arrêté d’erreur d’appréciation.
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant INTIMES : SCP MOUIAL ET SIMORRE DEVENUE LA SCP MOUIAL, RICOUR-BRUNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c1fcdc6046d47b649d1
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ÉPICERIE DES BRESSIS [Adresse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 3 :Les conclusions de la commune de Bren et de la SCI Sanfran présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103603_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Vernou-sur-Brenne est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f465
4 avril 2012
4 avril 2012
Selon conclusions du 13 mai 2011, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et des moyens, l'appelant fait valoir que des brebis appartenant à Monsieur E..., assuré auprès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008601_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que ses brebis ont été attaquées par le loup. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la préfète des Hautes-Alpes conclut au rejet de la requête.
Source officielle3E CHAMBRE
6a195067cdc6046d4757a5e3
22 mai 2026
22 mai 2026
: NICOLAS & ASSOCIES - Me Christophe NICOLAS Demandeur (s) : MELES INSURANCE HIscholmen [Adresse 2] Représentant (s) : NICOLAS & ASSOICIES - Me Christophe NICOLAS Défendeur (s) : TRANSPORTS AUTO BRUNIER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505175_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
E... et à la SCI SARN, cadastré section CB 0628, sis 5 place Gabriel Péri et 12 rue de Bresis à Alès (30100), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007673212
4 juillet 1980
4 juillet 1980
ET LA SOCIETE ENGREVAL, LA SOCIETE QUAGLIOZZI ET CAPOCCI, LA SOCIETE BRUNI FRERES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y...
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b63c
26 février 1973
26 février 1973
EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 21 JUIN 1971) D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES, REFUSANT D'HOMOLOGUER LE CONCORDAT CONSENTI PAR SES CREANCIERS A LA SOCIETE DES CARRIERES DE LA BRENNE
Source officielleJEX
695eb7dfcdc6046d478b163b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Thibault BRENTI de la SELAS JABERSON, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 7 sur 74