Date de la décision attaquée : 09 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

[S] alors que les consorts [S]-[R] ont déclaré de 2015 à 2019 leurs revenus en commun et leur résidence bretonne comme résidence principale, pour en déduire que "l'infraction a perduré à tout le moins

d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société Axa Assurances, dont le siège est Parc Technologique Europarc, avenue du Haut l'Evêque, 33600 Pessac, 4°/ de la Société bretonne

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Croix des Bretons

qui porte atteinte au principe du contradictoire ; - les observations de Me Merland, représentant la commune de Saint-Hilaire-De-Brethmas.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE BRETEAU, - les conclusions de M.

La SARL D LINK FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2006, a notifié à la SA ROUER BERNARD BRETOUT la fin de sa mission.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Vieux Muguet, dont le siège est Château du Vieux Muguet, 45250 Breteau

B et Mme A ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur un lot à bâtir, situé rue des vignerons à Saint-Hilaire de Brethmas.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2023, présentée par la commune de Belmont-Bretenoux ; Considérant ce qui suit : 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 1995) d'avoir rejeté sa demande en annulation de la convocation adressée par la société Brethome en vue de la tenue d'une seconde assemblée des associés

Par une décision en date du 11 août 2020, le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas a déclaré irrecevable et a classé sans suite cette demande.

déposées devant la cour d'appel, Pierre X... faisait valoir qu'il avait connu Bernard Y... comme formateur du Centre de Formation du Déménagement puis comme formateur dans le cadre des DEMENAGEURS BRETONS

agissements ; que ces faits, s'agissant de l'appartenance à un mouvement terroriste, qui sous prétexte d'idéologie nationaliste se livre à des attentats à l'explosif dont l'un a causé le décès d'une jeune bretonne

[Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Billards Bretons

X..., salarié, depuis 1961, de la société Union des coopérateurs de Bretagne (UCB), est devenu, à la suite du règlement judiciaire de cette société, salarié de la société Magasins coopératifs bretons (

LES ROUTIERS BRETONS C/ S.A.S. ROUTIERS BRETONS S.A.S. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION Société COMMODORE EXPRESS LIMITED S.A.S.

Ce recours gracieux a été implicitement rejeté par le maire de Belmont-Bretenoux, en l’absence de réponse de sa part.

SARL MAS ROBERTY Société HDI GLOBAL SE SA ABEILLE ASSURANCES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le 03/04/2025 à Me Lina Laplace-Treyture à Me Coralie Garcia Brengou