chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, soumises au contrôle de la Cour de Cassation, que les policiers de la brigade

relever que ces moyens de défense ne reposent sur aucun début de preuve véritablement objective ; "alors, d'une part, qu'il résulte du procès- verbal d'enquête préliminaire que les gendarmes de la brigade

Philippe Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution des plans de cession partiels de la société Brisard Nogues, domicilié ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., prise ès qualités de représentant

Z..., alors que, d'une part, le témoin Bocchino entendu par la brigade de gendarmerie a précisé qu'après avoir doublé une voiture le motocycliste s'était rabattu sur la droite et avait seulement ensuite

risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant des secours ; "aux motifs que l'adjudant-chef Z... a déclaré qu'il était absent de la brigade

Maurice Bricaud, le certificat d'urbanisme °n 44 149 84 N 5099 qui lui avait été délivré le 18 janvier 1985, déclarant non constructible la parcelle de terrain cadastrée sous le numéro YC 5p (ex X1) dans

société Ouest Composites sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " alors que seuls les agents compétents territorialement peuvent effectuer une visite domiciliaire ; que la brigade

M, en sorte que son témoignage est irrecevable ; qu'enfin, les constatations du service des Douanes sont contestables, qu'aucun procès-verbal n'a été dressé à l'encontre de la société Marie M et la brigade

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 janvier 2002), que la société civile immobilière du cours Briand

vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt, par trois hommes circulant au volant de voitures volées ; que le 27 avril 2003, les gendarmes de la brigade

Sont notamment intervenues à l'opération : - la société d'architectes Dassie-Marcel-Servella, assurée auprès de la MAF, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre, - la société Brissiaud, assurée auprès

Hesston Braud, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société New Holland, anciennement Y...

BRISARD GONZALVEZ GOLA-VASSAL S.A.R.L. L'AGENCE G2 S.C.P.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-13.744 Demandeur : la société Avenir construction environnement Défendeur : la société Brisard Dampierre Requête n°

moyen unique : Attendu que le Secteur fédéral des cheminots de la région d'Alsace fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Selestat, 30 juin 1989) d'avoir dit que les personnels des brigades

travail, qu'elle avait été affectée à un nouveau poste trop peu de temps pour permettre de dire qu'elle n'était pas apte à remplir ses nouvelles fonctions et qu'elle avait en réalité fait l'objet d'une brimade

demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont omis de s'expliquer, entachant ainsi leur décision de défaut de réponse à conclusions sur l'encaissement par Mme briand

(Paris, 30 janvier 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'inscription de faux visant les procès-verbaux, rapports et actes établis par les experts judiciaires X... et Z..., les gendarmes de la brigade

l'arrêt de rejeter l'inscription de faux formée à l'encontre des trois procès-verbaux de signification des 16 novembre 2020, 4 février 2021 et 25 mars 2021 dressés par la société civile professionnelle Brossard-Berdah

d'oeuvre d'un chantier conduit entre le 15 mars et le 30 novembre 1996 dans un immeuble dans lequel Suzanne X..., épouse Y..., résidait ; que celle-ci qui, le 7 novembre 1996, avait fait une chute, se brisant