Y... à rompre brutalement et unilatéralement les relations contractuelles pour cause de non-paiement par Mme X... des derniers travaux réalisés, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ;

d'intervalle ; que la cour d'appel qui, pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, a retenu les faits exposés par ses collègues de travail et son attitude dans certains cas brutale

Le 3 septembre 2019, la société Daucourt a assigné devant une juridiction française la société Palm Bay en rupture brutale des relations commerciales établies.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cordonnerie Brulay, dont le siège est ...

Soutenant que la société Hasbro avait rompu brutalement une relation commerciale établie, la société Gervais transports l'a assignée en réparation des préjudices subis.

K..., ès qualités, qui se bornait à invoquer une baisse brutale des commandes de la société Ikea entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2009 et la diminution globale de son chiffre d'affaires en 2009

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances brutales ou vexatoires

tirés de ce que, d'une part, contrairement aux énonciations des juges du fond, elle n'aurait jamais fait de promesses réitérées de reprendre son travail, d'autre part, que l'employeur aurait rompu brutalement

Pascal Y... de ses demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour conditions brutales et vexatoires du licenciement, de dommages-intérêts pour défaut d'information quant au droit à portabilité

d'une heure, il constata que ses jambes présentaient d'importantes lésions cutanées et un saignement généralisé ; qu'à l'hôpital auprès duquel il fut immédiatement conduit, furent diagnostiquées des brûlures

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 août 2020), Mme [M] est propriétaire d'un terrain donné en location à la société de l'Avenue Bruat et du front de mer, qui y a fait édifier un immeuble soumis au statut

d'une part, qu'un abus de dépendance économique porte une atteinte grave et immédiate au secteur intéressé lorsque le fournisseur, qui ne dispose pas de solution de substitution, est radicalement et brutalement

2009, l'a informée, par lettre du 17 novembre 2009, de sa décision de rompre leur relation commerciale à effet du 17 décembre 2009 ; que la société Gineys a assigné la société Schöller pour rupture brutale

de la relation commerciale établie ; Attendu que la société Stardiet fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale établie alors, selon

1er décembre 1986 ; alors, en outre, que dans ses conclusions d'appel, la société Beghin Say faisait valoir que la "modification" des conditions de paiement "ne s'est pas du tout faite de façon brutale

second moyen : Attendu que la société Ribatto fait grief à l'arrêt de l'avoir, par disposition propre, condamnée à payer à la société Britax Geco une indemnité provisionnelle au titre de la rupture brutale

les sociétés SNA n'évoquaient à l'appui de leur demande de mesure d'instruction in futurum que d'éventuelles prétentions fondées sur l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce relatif à la rupture brutale

La société EG Retail France fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Mareli une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation contractuelle, alors « qu'en