Bruno a émis un chèque bancaire de 20 000 francs à l'ordre de Z..., qui venait de lui vendre son automobile ; que celui-ci a endossé cet effet le 6 juillet, à l'ordre de Y...

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 392 868 Activité : La fabrication et la vente de viennoiserie, pâtisserie, confiserie, glaces, et accessoirement de boissons

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller

Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.

pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 1997 et 6 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par la SOCIETE RED BULL GMBH, dont le siège est sis Brunn

Le 25 janvier 2015, [U] conclut avec [W] un contrat de fourniture de boissons intitulé «convention toutes boissons » assorti d'une exclusivité de fourniture d'une durée de cinq ans ferme.

vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

siège social Chemin Départemental 215 62185 FRETHUN représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de la SCP BARRON & BRUN

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ268 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno

JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ361 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno

Adresse 1]Inscrit au RCS sous le numéro 919 719 542 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno

Localité 2] au RCS sous le numéro 919 719 542 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno

D’ AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ268 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno

5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 Représentant : Me Bruno

nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 Représentant : Me Bruno

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.