, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui ont été adoptés pour les années 2008 à 2015.

qu'une présence d'un différend entre les parties, la compétence du juge des référés s'étend à l'exécution d'une décision susceptible d'être illégale ; qu'en l'espèce, l'imputation irréversible sur le budget

annonces dans la presse locale, pouvant " laisser croire à l'existence d'une chaîne sérieuse d'agences prospères ", que les futurs concessionnaires recevaient une maquette de travail comportant un " budget

ralentissement de son activité dans le courant du dernier trimestre 1990, elle a, dès février 1991, recruté du personnel intérimaire et à titre temporaire et, en 1992, par contrat à durée indéterminée avec un budget

39 avant le 14 janvier 1993 jour de l'élection, et 32 jusqu'à fin janvier 1993, consentis par le comité d'entreprise pour un montant de 233 600 francs représentant la quasi totalité du disponible du budget

maximum des droits prévus parcelle-ci ; que, par suite, en déniant le caractère defixité de l'avantage en résultant, en affirmant lasoumission de l'attribution des échelons au choix àl'approbation du budget

Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de cette cotisation ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1. 6.

régies dont ils avaient, au temps de l'acte, en tout ou en partie, l'administration ou la surveillance en recevant les sommes d'argent payées à titre de salaire par l'association "Pare Nui" dont le budget

Sur le second point, le premier juge a constaté le désistement de la société Mix Buffet de ses demandes de la société Mix Buffet dirigées à l'encontre de la société Cooperl.

; Attendu que, pour accueillir cette demande, le tribunal retient que la dette des époux X... résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mai 1990 approuvant les comptes de 1989 et le budget

préavis, sont dues au titre de la rupture du contrat de travail ; qu'en écartant, en l'espèce, toute référence au compte 641 pour dire que la masse salariale brute permettant de fixer le montant du budget

; qu'au cas présent, la société Sayan évaluait son préjudice à la somme de 27 600 euros, correspondant très exactement à la somme qu'elle réclamait par application de la clause pénale, soit 2 % des budgets

reclassement, la prise en charge de frais de déménagement, des allocations temporaires dégressives et des aides à la reprise ou à la création d'entreprise, sans vérifier si ces mesures bénéficiaient d'un budget

reclassement, la prise en charge de frais de déménagement, des allocations temporaires dégressives et des aides à la reprise ou à la création d'entreprise, sans vérifier si ces mesures bénéficiaient d'un budget

reclassement, la prise en charge de frais de déménagement, des allocations temporaires dégressives et des aides à la reprise ou à la création d'entreprise, sans vérifier si ces mesures bénéficiaient d'un budget

d'avoir, à la date du 26 janvier 1989, précisée par ce texte, c'est-à-dire à une date où il était déjà conseiller régional, voté contre, notamment, le financement du lycée de R... en votant contre le budget

propre, établi en fonction d'un prix de journée,"l'avenant du 19 juin 1956 visait les établissements dont le budget est fondé sur le prix d'une journée d'hébergement des patients ; que le financement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2001), que la société Bullet

principal, budgets annexes lotissement Les Sapins et système photovoltaïque, budget du centre communal d'action sociale) ; 2) le budget primitif 2015 (budget principal, budgets annexes lotissement Les

consenti un prêt à la société GFL pour lui permettre de financer l'acquisition, auprès de la société Sorec auto, de véhicules automobiles qui ont été, le même jour, donnés en location à la société SVTG Budget