communication ou de consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à l'association ou à l'organisme occupant le bâtiment appartenant à la commune, abritant une mosquée, situé 4 rue de la Butte

According to the report of the post-mortem examination, the death was caused by a bullet which had entered the right side of his torso. A deformed bullet was found inside the body.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR BUTTET AUPRES DE LA COMPAGNIE L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE GAMBSHEIM A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE LA RESILIATION DU CONTRAT LES AUTORISANT A EXPLOITER UNE BUVETTE

personne de Serge X... qui était associé de la Sarl ; que le jour du contrôle des douanes, le 21 septembre 2000, Serge X... retirait deux vignettes fiscales pour deux appareils automatiques installés au buffet

participaient à la tenue des buvettes au profit exclusif du Comité des Fêtes, qui avait d'ailleurs souscrit une assurance à cet effet, et qu'ayant lui-même simplement donné une aide bénévole au Comité,

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Docteurs Butet

Butte, 5 / de M. René Y..., 6 / de M. L... des Roberts, demeurant tous les six ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7 / de M.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Buttet de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de

Le 2 mai 2022 la SARL Impérial Buffet a relevé appel du jugement.

A..., représenté par Me Buttet, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète de l’Aveyron a ordonné la remise d’armes, de munitions et leurs éléments ;

circulait également à motocyclette dans le sens Plottes/Tournus à une vitesse déclarée de 70 km/h affirmait avoir aperçu dans son rétroviseur Mark X... qui l'a dépassé alors qu'ils étaient au niveau de la butte

par le procureur de la République puis l'expert désigné par le premier juge ont pu pénétrer sur les lieux ; qu'il résulte de leurs constatations que : - José Z... a rapporté de la terre pour créer une butte

Jean-Claude Y... pour les immeubles du ... et de la rue de la Butte, outre la condamnation de M.

A la suite de l'effondrement du pont de Buret, Mme B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Buret ont demandé à la commune de Waville, par un courrier du 1er août 2018, reçu le 7

C B et Mme I B, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater le retrait de l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de Bouchemaine a

GRANDS BUFFETS doit assumer seule la prise de risques et les conséquences des désordres survenus, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de toute demande formée sur le fondement des articles 1792 et