LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelin, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), place

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 6 novembre 2018 et présenté par la société Michelin

l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 6 novembre 2018 et présenté par la société Compagnie générale des établissements Michelin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par délibération du 18 décembre 2008, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement Michelin

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des consorts [G], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer,

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

représentée par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante ZERBIB-DOMENECH-FINO-MICHELIS

et à ce qu'il prenne un arrêté fixant pour chacun des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, et de la Guyane ainsi que pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 5 avril 2023 DEMANDEUR à la rectification : SA EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Céline

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me CELICE

A..., ..., 6°/ de Mlle Céline G..., demeurant ..., 7°/ de Mme Micheline X..., épouse Azoulai, demeurant ..., 8°/ de Mme Jeannette I..., demeurant 24390 Tourtoirac, 9°/ de Mme Chantal J...,

La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société MICHELIN USINE, dont le siège est à Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Compagnie polyisoprene synthétique, les conclusions de M.

Michel, - L... M... N... Dario, - LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT (FNIC-CGT), - O... Jean-Louis, - P... Daniel, - Q...

JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon LANES, Président, qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre de

La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la