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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5385cdc6046d47b56de3
24 avril 2026
payer en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline
69ef53c3cdc6046d47b5732e
assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline
JAF Droit Commun
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7 avril 2025
JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [P] [M], [K], [S] né le [Date naissance 7] à [Localité 8] (NOUVELLE-CALEDONIE) demeurant [Adresse 2]) concluant par Me ROBERTSON, avocat
Chambre des référés
67eee309b848dd6814c620c8
3 avril 2025
PALAIS DE L’UNION c/ [B] Expédition(s) délivrée(s) à Me GIANQUINTO LRAR à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors
67f8cc3b0ea89248181ae79e
FIXE à 6 (six) les unités de valeur revenant à Maître Céline DI LUCCIO, avocat de monsieur [R] [T], désigné au titre de l’aide judiciaire par décision n° 2023/458 en date du 07 juillet 2023, FIXE à 6
68e56bb30e2901d10fa479c4
7 octobre 2025
Mme [M] [I], régulièrement assignée par dépôt de l'acte en l'étude du commissaire de justice n'a pas constitué avocat.
cr
613724f4cd58014677419c06
15 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
613726a0cd58014677427289
4 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372651cd58014677424a39
7 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007824185
13 janvier 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1988, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X
61372646cd580146774244e3
10 mars 2004
de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par :
61372608cd580146774226c5
26 janvier 2000
rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur
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21 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
67f8cc420ea89248181ae87c
PELLETIER & CONSULTANTS, avocat au barreau de Nouméa, désigné au titre de l’aide judiciaire suivant décision n°2021/001701 en date du 05 novembre 2021, d’une part, DEFENDEUR [K], [P] [M] né le [Date
613725d9cd58014677420fcb
3 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372635cd58014677423cca
26 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
(s) par Case palais Me Céline BOUTIN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Céline BOUTIN Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre 1-8
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13 juillet 2022
[J] [O] demeurant La Rose des Sables Bâtiment G2 - 85 rue de l'Auriasque 83600 FREJUS Non comparante et non représentée INTIME MINISTERE PUBLIC près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Palais
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BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales
613726a0cd58014677427281
25 avril 2007
le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER
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