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2 372 résultats pour « Céline PALACCI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5385cdc6046d47b56de3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

payer en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef53c3cdc6046d47b5732e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [P] [M], [K], [S] né le [Date naissance 7] à [Localité 8] (NOUVELLE-CALEDONIE) demeurant [Adresse 2]) concluant par Me ROBERTSON, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee309b848dd6814c620c8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PALAIS DE L’UNION c/ [B] Expédition(s) délivrée(s) à Me GIANQUINTO LRAR à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3b0ea89248181ae79e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FIXE à 6 (six) les unités de valeur revenant à Maître Céline DI LUCCIO, avocat de monsieur [R] [T], désigné au titre de l’aide judiciaire par décision n° 2023/458 en date du 07 juillet 2023, FIXE à 6

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb30e2901d10fa479c4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme [M] [I], régulièrement assignée par dépôt de l'acte en l'étude du commissaire de justice n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c06

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427289

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a39

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824185

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1988, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X

61372646cd580146774244e3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226c5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742276d

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc420ea89248181ae87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PELLETIER & CONSULTANTS, avocat au barreau de Nouméa, désigné au titre de l’aide judiciaire suivant décision n°2021/001701 en date du 05 novembre 2021, d’une part, DEFENDEUR [K], [P] [M] né le [Date

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fcb

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cca

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02e9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(s) par Case palais Me Céline BOUTIN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Céline BOUTIN Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1e2548bc59fcf4f0e82

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[J] [O] demeurant La Rose des Sables Bâtiment G2 - 85 rue de l'Auriasque 83600 FREJUS Non comparante et non représentée INTIME MINISTERE PUBLIC près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae857

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427281

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER

Source officielle

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